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Utilisation à des fins d’information

Si vous utilisez le site sans nous transmettre d’autres données (ex. en vous inscrivant ou via un formulaire de contact), nous collecterons uniquement les données techniquement nécessaires, qui sont automatiquement transmises à notre serveur (ex. adresse IP, date et heure de la demande, type de navigateur et système d’exploitation). Il s’agit d’une exigence technique nous permettant de vous afficher notre site. Si des données à caractère personnel sont concernées par cette situation, l’Art. 6(1)(f) du RGPD constitue la base juridique de leur collecte.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies afin de faciliter et d’optimiser l’utilisation de notre site. Les cookies sont des informations textuelles stockées via le navigateur d’un ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de reconnaître un visiteur, par exemple en cas de connexion permanente à un site ou pour la fonction « panier » d’un site de vente en ligne.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies stockés via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également régler les paramètres de votre navigateur pour empêcher le stockage de cookies. Toutefois, en faisant cela, il est possible que certaines fonctions de notre site ne soient pas disponibles.

Formulaire de contact

Sur notre site, vous pouvez utiliser un formulaire de contact pour saisir vos données à caractère personnel. Si vous utilisez ce formulaire, nous collecterons et stockerons les données saisies sur l’écran de saisie (ex. nom de famille, prénom, adresse mail). Ces données ne seront pas partagées avec des tiers.

Si vous accordez votre consentement, l’art 6(1)(a) du RGPD constituera la base juridique du traitement de vos données. Si vous adressez une demande en vue de préparer la signature du contrat, l’art (1)(b) du RGPD constituera une autre base juridique. Nous utilisons les données dans le seul but de traiter votre demande et d’y répondre.

Période de stockage

Nous traitons et stockons vos données tant que cela est nécessaire au traitement ou à la satisfaction d’obligations légales. Dès que le but du traitement cesse d’exister, vos données sont bloquées ou effacées. Si nous n’avons plus d’obligations légales pour traiter vos données, celles-ci seront bloquées ou effacées au terme de la période légale de stockage.

Vos droits

S’agissant de vos données à caractère personnel, vous jouissez des droits statutaires suivants à notre encontre :

1)     Droit à l’information

En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander la confirmation du traitement, ou non, de vos données à caractère personnel. Si tel est le cas, vous avez le droit de prendre connaissance desdites données et pouvez obtenir des informations supplémentaires, par exemple le but du traitement, le destinataire et le calendrier de la période de stockage ou encore les critères permettant de déterminer ladite période, respectivement.

2)     Droit à la rectification et à l’ajout

En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander la rectification immédiate de toute donnée incorrecte. En prenant en compte le but du traitement, vous avez le droit de demander à compléter des données incomplètes.

3)     Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’effacer vos données si leur traitement n’est pas nécessaire. C’est notamment le cas si vos données ne sont plus nécessaires pour le but d’origine, si vous avez retiré votre consentement relatif à la protection des données ou si vos données ont été traitées de manière illicite.

4)     Droit à la restriction du traitement

En tant que personne concernée, vous avez également un droit de restriction du traitement de vos données, notamment si vous pensez que vos données à caractère personnel sont incorrectes.

5)     Droit à la portabilité des données

En tant que personne concernée, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, actuel et lisible par une machine.

6)     Droit d’opposition

En tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer au traitement de certaines de vos données à caractère personnel, et ce à tout moment pour des motifs résultant de votre situation.

Dans le cas de la prospection, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins de prospection, et ce à tout moment. Ceci est également valable pour les opérations de profilage liées à la prospection.

7)     Droit de retirer votre consentement quant à la protection des données

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel avec effet immédiat. La légalité du traitement effectué jusqu’audit retrait n’est toutefois pas impactée.

En outre, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation relative à la protection des données.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser et d’optimiser l’utilisation de notre site.

Google Analytics est un service d’analyse de site Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte stockés sur votre ordinateur pour permettre d’analyser votre utilisation du site. En règle générale, les informations générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site sont transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Dans l’éventualité de l’activation d’une fonction d’anonymisation de votre adresse IP sur ce site, celle-ci sera préalablement tronquée dans les états membres de l’Union européenne ou dans tout autre état signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. À titre exceptionnel, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis puis tronquée. Pour le compte de l’opérateur de ce site, Google utilisera cette information en vue d’évaluer votre utilisation du site, afin d’élaborer des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services à l’opérateur du site liés à l’utilisation du site et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, vous pourrez être dans l’impossibilité d’utilisé la totalité des fonctions de ce site. Vous pouvez également empêcher la collecte de données, y compris votre adresse IP, générées par les cookies et liées à votre utilisation du site pour Google et vous pouvez également empêcher le traitement desdites données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Nous utilisons Google Analytics avec l’extension « anonymizeIp() ». Elle sert à tronquer les adresses IP (également appelé masquage IP) afin d’exclure toute connexion directe à une personne spécifique.

Google fait partie du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Par conséquent, un niveau raisonnable de confidentialité des données s’applique, même dans les cas exceptionnels où Google transfère des données à caractère personnel aux États-Unis.

L’art. 6(1) alinéa 1(f) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données avec Google Analytics.

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